
Pièces
5 pièces
Chambres
3 chambres
Surface
212 m²
Jardin
Oui
Piscine
Oui
Consommation énergétique
Une maison individuelle à usage d'habitation située à Dinsheim Sur Bruche (67190), 6 rue du Canal comprenant au rez-de-chaussée : une entrée, un salon-séjour, une cuisine ouverte sur le jardin, un bureau, un double garage et un local chaufferie. A l’étage : un palier, trois chambres et un dressing, une salle d’eau, un W.C, une salle de bains et une mezzanine. A l’extérieur : un jardin et une piscine. Dpe : Consommation énergétique : 178 kWh/m²/an - Classement C / Emissions de gaz à effet de serre : 5,00 kg CO2/m²/an - Classement A Le jeudi 02 octobre 2025 à 14 h 30 en l’office à Mutzig (67190) - 2 rue du Maréchal Foch, Maître Jean-Pierre Thomas, notaire commis, procédera à l'adjudication publique, par voie d'exécution forcée et à l'extinction des feux, de la maison sise à Dinsheim Sur Bruche (67190), 6 rue du Canal, cadastrée section 4 n°417/74, 420/75 et 423/76 avec 09,74 ares. Aux termes d’un jugement rendu le 29 mai 2017, sous Rg - Lj 327/17, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Pascal Mahon né à Strasbourg (67000) le 15 juillet 1962 et a nommé Maître Gérard Claus, demeurant professionnellement à Eckbolsheim (67201) 5, rue des Frères Lumière, en qualité de liquidateur. La vente par adjudication publique a été ordonnée par Monsieur le Juge Commissaire du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 11 septembre 2023 sous références Rg . Sur la mise à prix fixée aux termes de l'ordonnance susvisée du 11 septembre 2023 de Trois Cent Trois Mille Cinq Cent Dix Euros (303.510,00 €) Le prix d'adjudication est payable dans un délai de trois mois de l’adjudication : dans ce délai, l'adjudicataire versera, par virement bancaire, au compte de dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et Consignations, la totalité du prix de l'adjudication, y compris les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue définitive jusqu'au jour du paiement. L’Adjudicataire supportera, en sus du prix, un forfait de 3,00 % du prix d’adjudication au titre des frais, lesquels frais devront être payés au notaire par virement dès clôture de l'adjudication et au plus tard dans un délai de 15 jours de l'adjudication les droits fiscaux d’enregistrement seront supportés par l'adjudicataire en sus dudit versement forfaitaire et payés en même temps que lui. Comme condition d’admission aux enchères, chaque candidat enchérisseur devra avoir procédé au virement préalable, à titre de dépôt de garantie, d’une somme de 25.000,00 € dûment créditée sur le compte de l’office notarial préalablement au commencement de l’adjudication, étant précisé que le candidat qui n’aura pas effectué le virement préalable ne pourra pas participer aux enchères, sauf décision contraire du liquidateur et du notaire commis. Les enchères se feront par palier de Cinq Mille Euros (5.000,00 €) avec possibilité de modulation au cours des enchères. L'adjudicataire aura la jouissance des biens à lui adjugés, à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive et sous réserve du paiement intégral du prix d'adjudication, ainsi que des frais lui incombant étant précisé que l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la situation d'occupation des biens à lui adjugés. La visite des lieux aura lieu sur place : - le mardi 23 septembre 2025 à 16 heures, - et le mardi 30 septembre 2025 à 16 heures. L'adjudication aura lieu sous les charges et conditions résultant du cahier des charges établi par Maître Jean-Pierre Thomas le 31 mars 2025 ainsi que de l'acte complémentaire audit cahier des charges en date du 12 août 2025. Le cahier des charges et l'acte complémentaire au cahier des charges se trouvent déposés avec les autres actes de la procédure en l’étude du notaire. Mme Eva Stephan : [Coordonnées masquées] / [Coordonnées masquées]
Source
Avendrealouer
Publié le
5 septembre 2025
Vue pour la dernière fois
le 23/03/2026