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Pièces
1 pièce
Surface
1 m²
Rentabilité nette de travaux prévus dans le bail et de renouvellement de mobilier = 5,47% Mandat de facturation d'un montant de 45€ HT soit 11.25€ HT/trimestre Au moment de la mutation, l'exploitant fait une déclaration de substitution de bailleurs. Ce changement et l’établissement de la déclaration est facturé 200 € HT à la charge de l'acquéreur. Il a été convenu lors de la signature du renouvellement de bail un état prévisionnel des travaux à envisager dans les 3 ans : 2028 : Remplacement de la chaufferie d'un montant total de 180.000€ soit 1242€ pour ce lot. Le BAILLEUR confère au PRENEUR un mandat exprès, spécial et révocable de commander, réceptionner et installer, en son nom et pour son compte, tout mobilier en remplacement de celui devenu vétuste, non conforme ou inutilisable, dans la limite d’un montant forfaitaire de cinq mille cinq cents (5.500) euros hors taxes par lot pendant la durée initiale du BAIL Imputation prorata temporis sur les loyers trimestriels pendant la durée du BAIL.
Source
Revenupierre
Publication
Publiée le 29/10/2026 sur Revenupierre
Vue pour la dernière fois
le 29/10/2026
Rapport en préparation
Consultation sécurisée des sources publiques.
Vie de quartier
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